A. Acceptation de conditions générales d’utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l’utilisation de nos services.

En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.

Par «service», on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (site web,application mobile ou toutespace de contribution personnelle).

Orthodental Jurassic peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation (propres à certains services, pages ou vidéos) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site d’Orthodental Jurassic.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Orthodental Jurassic remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra.Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

B. Règles générales

1. Accès

Vous pouvez accéder à nos services librement.

2. Droits de propriété intellectuelle

Les sites d’Orthodental Jurassic et l’ensemble de leur contenu, y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, marques etc., sont la propriété de Orthodental Jurassic ou font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par Orthodental Jurassic.

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle et sauf l’hypothèse de l’utilisation à des fins strictement privées, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression,…), toute communication, représentation, adaptation, traduction, transformation, incorporation, commercialisation et/ou transfert partiel ou intégral vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdit sans l’autorisation préalable et écrite de Orthodental Jurassic et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Orthodental Jurassic interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien, ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant notamment pour effet direct ou indirect :

  • de reproduire ou de communiquer sur un autre site web ou tout autre support, tout ou partie des services ou de tout contenu des sites web, ou
  • de détourner, altérer ou masquer la source de l’information ou du contenu.

C. Responsabilité

1. Utilisation

L’utilisation des services de Orthodental Jurassic et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci relève de votre responsabilité exclusive.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que c’est en toute connaissance de cause que vous utilisez les services de Orthodental Jurassic qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Orthodental Jurassic emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel mais elle n’assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité de ses services aux usages spécifiques que vous en faites. Orthodental Jurassic vous informe qu’en aucune manière elle n’est en mesure de vous apporter la garantie que le service répondra exactement à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Orthodental Jurassic dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs.

L’écoute et le téléchargement d’un contenu, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Orthodental Jurassic ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’une vidéo.

Orthodental Jurassic s’efforce dans la mesure qu’elle détermine de maintenir accessible son site web et les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Orthodental Jurassic peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d’information préalable de Orthodental Jurassic. Orthodental Jurassic n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.

Orthodental Jurassic n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions d’utilisation.

Par ailleurs, Orthodental Jurassic ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site, de la perte de données ou de services résultant de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

2. Contenu

Vous reconnaissez accepter que les services de Orthodental Jurassic puissent présenter certaines inexactitudes quant à leur contenu. La responsabilité de Orthodental Jurassic ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation des sites ou d’une quelconque information obtenue sur les sites. Orthodental Jurassic ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur les sites heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

Des liens hypertextes contenus sur les sites de Orthodental Jurassic peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers les sites de Orthodental Jurassic. Dans la mesure où Orthodental Jurassic ne peut contrôler ces sites et ces sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, Orthodental Jurassic ne peut être tenue pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Orthodental Jurassic ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Orthodental Jurassic ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3. Signalement d’un contenu illégal ou illicite

Orthodental Jurassic apporte beaucoup d’attention à l’exactitude et au sérieux des données contenues sur ses services. Si néanmoins, vous trouviez sur son site web ou sur un site web auquel renvoi un hyperlien, une information dont vous estimeriez que le contenu est illégal ou illicite (et notamment fait l’apologie des crimes contre l’humanité, incite à la violence ou la haine, promeut la pornographie enfantine ou porte atteinte à la dignité humaine), vous pouvez nous le signaler en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie médiation du site à la rubrique contact : https://www.orthodental-jurassic.be/rendez-vous/ et en n’oubliant pas de transmettre à «info@orthodental-jurassic.be » une pièce d’identité scannée. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l’adresse URL du contenu et sa description. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

4. Signalement d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle

Si vous souhaitez porter à la connaissance de Orthodental Jurassic la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur nos services, vous pouvez en informer Orthodental Jurassic en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie médiation du site à la rubrique contact et en n’oubliant pas de transmettre à « info@orthodental-jurassic.be » une pièce d’identité scannée. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l’adresse URL du contenu, sa description et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales et des justifications de fait. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

E. Engagements des utilisateurs

  1. Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services.
  2. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l’utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
  3. Vous vous abstenez de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site web ou des services.
  4. Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez sur les sites d’Orthodental Jurassic. Orthodental Jurassic ne pourra en aucun cas être en tenue pour responsable. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Orthodental Jurassic serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à garantir Orthodental Jurassic contre toute réclamation.
  5. Nous vous informons que Orthodental Jurassic peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Orthodental Jurassic estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour faire respecter les conditions générales et/ou spécifiques d’utilisation des services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Orthodental Jurassic, ses utilisateurs ou du public.
  6. Vous vous engagez à ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations proposés par Orthodental Jurassic dans le cadre des Services , sans l’accord préalable de Orthodental Jurassic et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par Orthodental Jurassic pour proposer les Services, tels que d’autres sites web, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable d’Orthodental Jurassic
  7. Vous vous engagez à vous abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de Orthodental Jurassic sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par Orthodental Jurassic sur ses sites web ou dans le cadre des Services eux-mêmes;
  8. Lors de votre présence dans les espaces publics (endroits ouverts aux commentaires par exemple), vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de courtoisie. Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics des sites ou des liens, des messages, des textes, des images, des vidéos, des sons, des animations ou des programmes non conformes à la législation belge. Vous vous engagez par conséquent à ne pas utiliser les services notamment pour :
    • publier un contenu constitutif de menace ou de harcèlement; d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison notamment du sexe, de la « race », de l’origine, de la nationalité ou du handicap; de diffamation ou d’injure; d’atteinte à la vie privée; de pornographie ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
    • transmettre tout message dont le contenu violerait un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet…);
    • diffuser du contenu portant atteinte à Orthodental Jurassic, à son image ou à son personnel;
    • transmettre tout message à caractère publicitaire ou tout message promotionnel non autorisé (notamment se livrer à du ” spam “, à la transmission de ” junk mail”, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
    • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via les services;
    • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
    • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les utilisateurs des services se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans les espaces de libre échange;
    • entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites de Orthodental Jurassic, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites de Orthodental Jurassic;
    • donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
    • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  9. En cas de non-respect de ces règles et usages, Orthodental Jurassic se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu, de suspendre votre accès aux services ou à vous en exclure, le tout sans préjudice de toute action en réparation ou en garantie que Orthodental Jurassic pourrait entamer contre vous.

Pour de plus amples informations, vous pouvez également vous référer à notre section vie privée.